CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE ohe-studio.com
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site ohe-studio.com est édité par :
OHE SARL, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 43 Quai de Malakoff — 44000 Nantes, et immatriculée au RCS Nantes – SIRET 83258026000012.
Téléphone : 0607674418 / Adresse e-mail : capitaine@ohe-studio.com.
Le directeur de publication du site est : Monsieur William JEZEQUEL.
Le site ohe-studio.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix Numéro de téléphone : 1007
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site ohe-studio.com a pour objet : présentation de l’activité de l’entreprise
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: capitaine@ohe- studio.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : OHE SARL – 43 Quai de Malakoff — 44000 Nantes
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site ohe-studio.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site ohe-studio.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par ohe-studio.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
ohe-studio.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 48 heures.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ohe-studio.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, ohe-studio.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE
1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement répond à une obligation légale?;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique?;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique?;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
- Les données à caractère personnel collectées sur le site ohe-studio.com sont les suivantes : Prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur se créé un compte sur le site
- Lorsque l’utilisateur achète un produit
- Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter
- Lorsque l’utilisateur télécharge un document
Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives: adresse email
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
2. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site ohe-studio.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Monsieur William JEZEQUEL. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone : 0607674418
Par e-mail : capitaine@ohe-stduio.com
Par courrier : OHE, 43 Quai Malakoff — 44000 Nantes
4. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
5. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’éditeur du site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Il peut faire sa demande par e-mail : capitaine@ohe- studio.com ou par courrier à l’adresse suivante : OHE, 43 Quai de Malakoff — 44000 Nantes.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’éditeur du site supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Il peut faire sa demande par e-mail : capitaine@ohe-studio.com ou par courrier à l’adresse suivante : OHE, 43 Quai de Malakoff — 44000 Nantes.
b. Droit à la portabilité des données
l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses Données Personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 11. COOKIES
1. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
2. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
3. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP
wordpress_* : Cookies de sessions utilisés par WordPress
wp-settings* : Cookies de personnalisation de WordPress
_ga, _gat : Cookies propres à Google Analytics (statistiques)
_gads : Cookies Google Ad Manager (publicité)
VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, PREF : Cookies Youtube ->.youtube.com cookieconsent_status, wordpress_test_cookie, : Cookies du module d’approbation des cookies
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : Google, Facebook, Twitter, Linkedin.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site ohe-studio.com vous souhaite une excellente navigation !
II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande auprès de la société OHE.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre la société et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison ou de prestation.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite entre les deux parties. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La société OHE entend maintenir ses conditions générales aussi longtemps que possible. Néanmoins, elle se réserve le droit de procéder, à tout moment sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 – COMMANDES
OHE n’est lié contractuellement qu’après réception d’un bon de commande dûment signé par le Client, ainsi que du versement de l’acompte indiqué dans chaque devis.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’EXECUTION
Le Client mettra à la disposition de OHE toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, et qui sont susceptibles de faciliter ladite mission.
La société OHE s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires qu’elle jugera utiles afin d’assurer les prestations attendues par le Client et d’en respecter les délais.
La Société est libre de sous-traiter tout ou partie des obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXPLOITATION
Par le présent Contrat, la société OHE cède les droits d’auteur suivants sur les Créations :
- Le droit de reproduction, comprenant tous les procédés de fixation matérielle des Créations connus et encore inconnus à la date des présentes, notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, photocopie, et tout procédé des arts graphiques et plastiques, ou par un procédé informatique, qui permettent et permettront de communiquer les Créations au public d’une manière indirecte, sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, graphique ou non graphique, et pour tout usage lié à l’activité du Cessionnaire comprenant tout usage lié à la commercialisation, la promotion, la publicité des produits et/ou services existants ou à venir du Cessionnaire ou de ses ayants-droits.
- Le droit de représentation, comprenant toute communication directe au public des Créations par tout procédé connu, notamment par des réseaux numériques, via Internet, par présentation publique, par télédiffusion, par procédé audiovisuel, par transmission dans un lieu public, par retransmission par câble et satellite, et non encore connu et pour tout usage lié à l’activité du Cessionnaire comprenant tout usage lié à la commercialisation, la promotion, la publicité des produits et/ou services existants ou à venir du Cessionnaire ou de ses ayants-droits.
- La présente cession est consentie pour l’ensemble des pays du monde et pour la durée des droits d’auteur sur les Créations, d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. Le Client s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions propres à permettre au Cédant la protection de son droit moral. Dans ce cadre, le Cessionnaire s’engage notamment à mentionner sur chaque reproduction ou représentation des Créations le nom du Cédant (crédit du photographe précisé dans les métadonnées des photos et dans le nommage des fichiers). Le Client autorise la société OHE à diffuser les productions, à citer son nom, son logo, et tout autre identifiant dans ses références commerciales, ainsi que sur son site internet. Les droits d’exploitation liés à l’œuvre ne seront cédés au Client qu’au complet paiement du prix de la commande.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits et prestations sont fournis au prix fixé sur le bon de commande, en euros, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sur la base du tarif de la société en vigueur au moment de la réception de la commande.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Le Client s’engage à ne pas divulguer les échanges et pourparlers ayant pu intervenir avec OHE. Toute relation commerciale doit rester confidentielle entre le Client et la Société OHE.
Cette dernière s’engage, tant pendant la durée du présent contrat qu’après la résiliation ou l’extinction de celui-ci pour quelque cause que ce soit, à garder confidentiel tout renseignement se rapportant à l’activité du client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE CLIENT
En cas de ressources fournies par le Client lui-même (figurants, comédiens, vidéos, photos, musiques…) il est de sa responsabilité d’obtenir au préalable les différents droits. Le Client garantit également qu’il fait son affaire personnelle du respect des dispositions relatives aux droits des personnes (ex : droit à l’image) et/ou des biens, objet des Créations, qu’il fera notamment régulariser toutes autorisations nécessaires par les personnes, objet des Créations.
OHE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient être subies par le Client en l’absence de ces différentes autorisations.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE CIVILE
La société déclare avoir souscrit une assurance « Responsabilité civile » pour son activité de production audiovisuelle et événementielle.
ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE
Les droits patrimoniaux liés à l’œuvre ne seront transférés au Client qu’au complet paiement du prix de la commande.
A défaut de paiement total du Client, l’intégralité des droits intellectuels et patrimoniaux attachés à l’œuvre demeurent la propriété de la société OHE.
ARTICLE 10 – CONTESTATION
Tous litiges nés des présentes ou de contestations relatives à l’exécution d’une commande qui n’auront pu être réglés à l’amiable, seront de la compétence du Tribunal de Commerce ou du Tribunal administratif de Nantes.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS LIÉES À LA COVID-19
Si les conditions sanitaires liées à la Covid-19 ne permettent pas la réalisation la prestation (recrudescence du nombre de cas, confinement de la population, restrictions de déplacement, interdiction des rassemblements ou toutes autres mesures gouvernementales restrictives ne permettant pas la bonne tenue de la manifestation) le Client a la possibilité de modifier la date, la durée ou le lieu de l’événement.
- En cas de report de la prestation, le Client s’engage à prévenir la société OHE dans les plus brefs délais et le présent contrat restera en vigueur.
- En cas d’annulation de la prestation par le Client au moins 30 jours avant la prestation, aucune indemnité compensatoire ne sera exigée et l’acompte versé sera restitué au Client. En cas d’annulation de la prestation passé ce délai, l’acompte versé par le Client sera conservé par la société OHE en la qualité d’indemnité compensatoire.